Mentions légales – CPTS Pictave Santé

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Propriétaire et éditeur du site

Le présent site (cpts-pictavesante.fr) est édité par la CPTS Pictave Santé ayant son siège administratif au 37 rue de la forêt, 86800 Bignoux.
Contact : pictavesante.cpts@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication et de la rédaction du site Internet est Philippe Bouchand, président de la CPTS Pictave Santé.

Réalisation du Site Internet

Création, conception et rédaction

La rédaction du site et la gestion des contenus sont réalisées par l’agence Aliénor Consultants
4 Rue Scheurer Kestner – 86000 Poitiers
Tél. +33(0)5 49 62 69 00
Email : contact@alienorconsultants.fr

Développement et UX Design

La création, la conception & le développement sont réalisés par l’agence Colormyweb
Tél. +33(0)6 61 19 00 21
Email : frederique@colormyweb.fr

Propriété intellectuelle et contenus du site Internet

Marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la CPTS Pictave Santé et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

Droits d’auteur (photographies, images, sons)

Le site Internet est la propriété pleine et entière de la CPTS Pictave Santé, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de la CPTS Pictave Santé ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de a CPTS Pictave Santé, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Bases de données

Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose la CPTS Pictave Santé sur tout ou partie des bases de données accessibles sur le site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de la CPTS Pictave Santé, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la CPTS Pictave Santé.

Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la CPTS Pictave Santé. La CPTS Pictave Santé ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la CPTS Pictave Santé se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Confidentialité – Données personnelles

La CPTS Pictave Santé est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devrait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, la CPTS Pictave Santé :
– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la CPTS Pictave Santé via son site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son site Internet,
(iii) la gestion des adhérents la CPTS Pictave Santé, y compris les adhérents éventuels,
(iv) la gestion de la relation contractuelle,
(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par la CPTS Pictave Santé et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s). La CPTS Pictave Santé s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du site Internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de la CPTS Pictave Santé. La CPTS Pictave Santé s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à la CPTS Pictave Santé ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par la CPTS Pictave Santé.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à la CPTS Pictave Santé pictavesante.cpts@gmail.com

Responsabilité

La CPTS Pictave Santé ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du site Internet. Toute information concernant la CPTS Pictave Santé, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation de la CPTS Pictave Santé et ne saurait donc engager sa responsabilité.
La CPTS Pictave Santé n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
La CPTS Pictave Santé décline donc toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le site Internet, ni des conséquences de leur utilisation. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. La CPTS Pictave Santé ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilité d’accéder sur le site Internet. L’accès et l’utilisation du site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Crédits photos

Politique de confidentialité